Amendement n° CL667 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après les mots : « , ainsi qu’aux », il est inséré le mot : « principes, ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. Il convient que l’article Préambule de la Constitution fasse référence à l’ensemble de la Charte de l’environnement, c'est-à-dire à ses « principes, droits et devoirs », de sorte à bien inclure les considérants et non les seuls « droits et devoirs ».