Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 2° La première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « Le Conseil constitutionnel élit son président. » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article 56 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; ».
Considérant le premier paragraphe de l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis qui affirme en particulier la volonté profonde des Français « de changement de notre vie politique » qui évoque « une mutation de nos mœurs et de nos pratiques politiques » et réaffirme l’engagement du Président de « moderniser notre démocratie. Considérant les missions du Conseil consti… (extrait)