Tombé.
À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « à caractère économique, social ou environnemental ».
L’exposé des motifs du texte soumis à notre examen affirme que « le Président de la République a souhaité que le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) puisse être réformé en renouant avec sa vocation qui est de représenter la société civile et de permettre un dialogue entre celle-ci et nos institutions en en faisant le carrefour des consultations publiques ». Limiter le champ de réfl… (extrait)