Tombé.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - la préservation de l’environnement, dont la préservation de la diversité biologique, la lutte contre les changements climatiques, l’usage économe et équitable des ressources naturelles en tenant compte de leur raréfaction. » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 : « 2° Le quinzième alinéa est s… (extrait)
La modification proposée à l’article 34 de la Constitution n’a aucune portée normative réelle et s’avère purement symbolique, la Constitution prévoyant d’ores et déjà que les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement, laquelle inclue le climat, est du domaine de la loi. Plus de vingt-six dispositions législatives relatives à la lutte contre les changements climatiques ont d’aill… (extrait)