Amendement n° CL689 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; »

L'exposé des motifs

A l'heure actuelle, la référence aux changements climatiques ne figure ni dans la Constitution ni dans la Charte de l'environnement. La France a présidé la COP21 et conduit les négociations aboutissant à l'Accord de Paris. Le présent amendement propose d'intégrer dans notre corpus constitutionnel, au sein des considérants de la Charte de l'environnement, les termes mêmes de l'alinéa 6 de la décisi… (extrait)