Non soutenu.
L’article 48 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les assemblées tiennent séance trois semaines sur quatre, sauf si le Gouvernement demande l’examen, par une Assemblée, de projets relatifs aux états de crise et de demandes d’autorisation visées à l’article 35 lors d’une semaine au cours de laquelle il n’est pas prévu qu’elle tienne séance. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « outre », sont insérés les mots : « et sous r… (extrait)
A la manière de ce que pratique, par exemple, le Bundestag ou le Parlement européen, il s’agit de libérer une semaine de séance sur quatre au cours de laquelle il n’y aurait ni séance, ni réunion de commission. Les parlementaires seraient ainsi assurés, au cours de ces semaines, de pouvoir se consacrer pleinement à leur circonscription ou à des activités internationales, qui constituent un élément… (extrait)