Amendement n° CL700 de M. Jean-Michel Clément sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une séance par semaine est réservée... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Une révision constitutionnelle faisant évoluer les « journées réservées », aujourd’hui mensuelles, vers des séances hebdomadaires, renforcerait considérablement les droits et les initiatives de l’opposition et des groupes minoritaires. En effet, alliée à l’allongement la durée de la session ordinaire, elle conduirait à une augmentation du nombre des séances de l’ordre de 35 %, soit autant d’occa… (extrait)