Non soutenu.
Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L’article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « sur le texte adopté » sont remplacés par les mots : « après l’examen » ; « b) Après la référence : « article 43 », sont insérés les mots : « , sur le texte adopté par celle-ci » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
La réorganisation des discussions générales entre la phase de commission et celle de la séance participe à la poursuite de l’objectif d’instaurer une procédure plus rationnelle. Au-delà̀ du phénomène de « doublons » entre ces deux stades de la procédure, les sujets pourraient assurément être mieux repartis entre la séance publique, qui se concentrerait sur les grands enjeux politiques, et le trav… (extrait)