Amendement n° CL703 de M. Jean-Michel Clément sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 27 de la constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les règlements des assemblées peuvent déterminer les règles de quorum applicables à la tenue de certains votes en séance. »

L'exposé des motifs

L’Assemblée nationale est régulièrement la cible de commentaires déplorant l’absentéisme parlementaire. Cette critique se nourrit notamment d’images de l’hémicycle peu occupé et laisse croire à nos concitoyens qu’une part importante de leurs représentants n’assure pas la charge de sa fonction. Elle ressurgit également lorsque les médias annoncent, par exemple, l’adoption, en pleine nuit, d’un am… (extrait)