Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Le présent article vise à supprimer purement et simplement le Conseil Economique, Social et Environnemental. La suppression de ce conseil, organe non-essentielle de la République, permettra de générer des économies de fonctionnement. Pour rappel, seulement trois rapports de cette institution ont abouti à une saisine du Parlement entre 2012 et 2016. Son rôle de conseil auprès du gouvernement est dé… (extrait)