Amendement n° CL725 de M. Philippe Dunoyer sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, sont insérés les mots : « Au moins ».

L'exposé des motifs

et amendement vise à permettre d’envisager, si nécessaire, que plus d’un jour de séance par mois soit réservé à l’ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d'opposition et minoritaires. En effet, limiter cette faculté peut s’avérer extrêmement restrictif et borner de façon trop contraignante le pouvoir de la Conférence des Présidents.