Rejeté.
Après le titre X de la Constitution, il est inséré un titre X bis ainsi rédigé : « Titre X bis « De la démocratie sociale « Art. 68-4. - La République garantit la démocratie sociale. Reposant sur le constat de l’impact puissant des déterminants économiques sur l’exercice effectif de la citoyenneté, elle induit notamment les principes suivants : « 1° Le lien de subordination économique ne doit pas nuire à l’exercice de la citoyenneté ; « 2° La conduite des affaires économiques doit se faire de fa… (extrait)
« La Révolution a fait du Français un roi dans la cité et l’a laissé serf dans l’entreprise », c’est ainsi que Jean-Jaurès verbalisait l’insupportable écart entre les droits démocratiques formels, qui font des Français des citoyens libres et égaux en droits, et les droits réels, si souvent bafoués. Nous le devons en premier lieu à la sujétion croissante dans laquelle sont plongés au moins huit heu… (extrait)