Amendement n° CL774 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de supprimer cet article 5 qui met fin au dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat, notamment en faisant disparaître les deuxièmes lectures. Encore une fois, le gouvernement, qui prétend revenir aux origines de la Ve République avec cette révision constitutionnelle, n’a en réalité pour seule ambition que de renforcer son pouvoir en aggravant le déséquilibr… (extrait)