Amendement n° CL777 de M. Éric Coquerel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les limitations du droit d’amendement que le gouvernement veut mettre en place. Pour prouver le caractère profondément antidémocratique de cette mesure, nous allons démontrer que la Ve République se distingue déjà des autres démocraties de par le caractère excessif de l’emprise du gouvernement sur l’initiative parlementaire, que le gouvernement vient… (extrait)