Amendement n° CL780 de M. Jean-Christophe Lagarde sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au sixième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « au moins » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne prévoir qu’une seule séance de questions au Gouvernement (QAG) par semaine.