Amendement n° CL782 de M. Jean-Christophe Lagarde sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les trois mois, le Gouvernement informe le Parlement du choix des textes dont il entend demander l’inscription à l’ordre du jour sur cette période ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre une meilleure information et une meilleure organisation du Parlement quant aux textes que le Gouvernement entend inscrire à l’ordre du jour. Aussi, il est proposé que le Gouvernement transmette tous les trois mois un calendrier prévisionnel au Parlement.