Amendement n° CL783 de Mme Danièle Obono sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. »

L'exposé des motifs

Le Conseil d’État, dans son avis publié le 11 mai, à lui-même souligné la faible portée de la disposition à l’article 34, disposition qui selon lui « aura sans doute peu d’incidence sur les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire ». Nous proposons donc de l’inscrire à l’article 1er de la Constitution, à la fois comme symbole fort et comme préalable indispensable à toute … (extrait)