Amendement n° CL784 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle ne peut supporter sur une année. « Une génération ne peut assujettir les gén… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire des propositions de rédaction faites par “l’Appel pour une Constitution Écologique” à l’initiative notamment du REFEDD, du WARN, 350.org et de la Fondation de l’Écologie Politique. Cette proposition de rédaction est fidèle à notre programme « l’Avenir En Commun. » Nous souhaitons constitutionnaliser à la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que… (extrait)