Amendement n° CL786 de Mme Danièle Obono sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le quatorzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 3 bis. - Les êtres vivants ne peuvent faire l’objet d’aucun brevetage. La République ne reconnaît aucun brevet de ce type. »

L'exposé des motifs

« La nature ou Pachamama, où la vie est reproduite et existe, a le droit au respect intégral de son existence, du maintien et de la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. » Voilà ce qu’indique la Constitution de l’Equateur (2008), premier pays à introduire un droit de la nature à exister par et pour elle-même. Les implications d’un tel d… (extrait)