Rejeté.
Après le quatorzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 3 bis. - Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. »
L’ambition de l’Avenir En Commun, programme de la France Insoumise est celle d’une transition complète vers un projet agricole et alimentaire d’intérêt général. Nous défendons une agriculture écologique et paysanne reposant sur un nouveau pacte entre les agriculteurs et l’ensemble de la société, ainsi que sur un système alimentaire durable garantissant le droit de toutes et tous à une alimentation… (extrait)