Rejeté.
Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’indisponibilité du corps humain induit le droit à mourir dans la dignité selon les modalités définies par son propre choix. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles le droit à mourir dans la dignité peut s’exercer. »
Par cet amendement, nous proposons, conformément à notre programme, que soit reconnu le droit à mourir dans la dignité. L’indisponibilité du corps humain induit, notamment, que notre corps ne puisse être soumis à des traitements inhumains et dégradants. Actuellement les Françaises et les Français ne peuvent pas librement choisir les conditions et modalités de leur mort. Nous sommes en net recul pa… (extrait)