Amendement n° CL797 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout enfant né sur le territoire de la République est Français dès sa naissance. »

L'exposé des motifs

Les droits de la nationalité, en Europe, tendent à s’uniformiser pour élimer progressivement le droit du sol. En Allemagne, s’il a été décidé en 2000 d’intégrer quelques éléments constitutifs du droit du sol, les conditions d’obtention de la nationalité sont toutefois suspendues à des conditions de résidence exigeantes, qui font échec à un réel droit du sol. En France, l’octroi de la nationalité e… (extrait)