Amendement n° CL799 de Mme Clémentine Autain sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : « La loi garantit l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités professionnelles et sociales. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de réécrire l’alinéa 2 de l’article premier, pour inscrire dans la Constitution l’objectif d’atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il ne suffira plus de proclamer que l’égalité femme homme est une grande cause nationale. Il faudra le réaliser. Suivant une préconisation du haut conseil à l’égalité (dont l’ensemble des propositions - très intér… (extrait)