Tombé.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la gratuité de l’éducation publique, de la restauration et du transport scolaires, des activités périscolaires, des manuels et fournitures scolaires essentielles. » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun (Point 73, https ://laec.fr/sommaire), nous proposons que le législateur soit chargé de garantir la gratuité de l’éducation publique, de la restauration scolaire, du transport scolaire, des activités périscolaires, des manuels et fournitures scolaires essentielles. Ces éléments apparaissent fondamentaux pour garantir l’égalit… (extrait)