Rejeté.
Le préambule de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le droit à l’instruction et à la formation tout au long de la vie est égal sur tous les territoires de la République. « L’État assure la gratuité de tous les éléments qui entourent et conditionnent la scolarité. »
De grandes disparités existent aujourd’hui dans notre système scolaire. Les récentes réformes des écoles, collèges, lycées et universités accentueront ces inégalités de terrain. Des élèves de Seine-Saint-Denis ont été encouragés à ne pas postuler dans des Universités en dehors de leur département d’origine. Des lettres de motivation sont désormais demandées pour postuler à des formations après le … (extrait)