Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l’insularité s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et de son statut. »
Cet amendement a pour but de réintroduire, au niveau constitutionnel, l’article 1 de la loi n°91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, tel qu’il avait été adopté à l’époque par le Parlement. Cet article de la « Loi Joxe » avait été rejeté par le Conseil constitutionnel, sous prétexte que « le préambule de la constitution de 1958 postule l’unicité du »peuple fr… (extrait)