Amendement n° CL837 de Mme Marietta Karamanli sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article 20 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est investi de la confiance de l’Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité absolue des députés. »

L'exposé des motifs

Il s’agit du pendant de l’amendement présenté sur la nomination par le Président de la République du Premier ministre. Notre régime politique fonde l’autorité politique sur le principe de la responsabilité : le Gouvernement détient l’autorité politique, car il est responsable devant le Parlement, tandis que le chef de l’État qui est politiquement irresponsable devant le Parlement assure une foncti… (extrait)