Amendement n° CL855 de M. Yves Daniel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, in est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République est garante de l’équilibre des trois piliers du développement durable : l’écologie, le social et l’économie. »

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, la notion de « développement durable » ne figure pas dans la Constitution de 1958. Cet amendement vise à inscrire la portée de cet impératif par l’introduction, à l’article 1er de la Constitution, d’un énoncé précisant les trois piliers du développement durable, qui sont des composantes interdépendantes et donc indissociables. Le rapport Brundtland de 1987 définit offic… (extrait)