Non soutenu.
L’article 88-3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° - À la première phrase, le mot : « municipales » est remplacé par par les mots : « , hors élection présidentielle, » ; 2° - La deuxième phrase est supprimée.
Cet amendement vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections, sauf à l’élection présidentielle, aux citoyens de l’Union européenne résidant en France. L’amendement vise également à supprimer la deuxième phrase de l’article 88-3 de la Constitution pour permettre aux citoyens de l’UE d’exercer les fonctions de maire ou d’adjoint et de participer à la désignation des électe… (extrait)