Amendement n° CL889 de M. Charles de Courson à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer le mot : « conjointement ». II. - En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « les » les mots : « l’une des ».

L'exposé des motifs

L'article 8 de ce projet de loi présente un véritable risque de contrôle accru de l'ordre du jour des assemblées par le Gouvernement. Dans sa rédaction actuelle, cet article prévoit une obligation d'opposition conjointe et simultanée des conférences des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Afin de garantir l'équilibre des pouvoirs et par respect pour le Parlement, il convient que de pr… (extrait)