Amendement n° CL890 de M. Sacha Houlié à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant le mot : « , des », insérer les mots : « et, dans la limite de deux textes par session ».

L'exposé des motifs

Dans la mesure où ce dispositif, nécessaire et utile, ouvre un droit de priorité élargi de l’exécutif sur l'ordre du jour, il doit être d’une application circonscrite à un nombre de fois limité afin que les parlementaires conservent la maitrise des semaines réservées aux assemblées.