Amendement n° CL905 de M. Jean-Luc Warsmann sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa du préambule de la Constitution, l’année : « 2004 » est remplacée par l’année : « 2005 ».

L'exposé des motifs

Dans le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement déposé le 27 juin 2003 sur le bureau de l’Assemblée nationale, il était prévu de renvoyer, dans le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, à la « Charte de l’environnement de 2003 ». Comme cela a été rappelé par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de la même chambre, dans … (extrait)