La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »
Cet amendement, soutenu par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), propose d’intégrer la notion de « territoires » dans la Constitution. Si la Constitution affirme l’organisation décentralisée de la République, les territoires forment une réalité contraignante. La reconnaissance des territoires dans la Constitution irait ainsi dans le sens d’un idéal commun d’égalité entre les citoyens,… (extrait)