Amendement n° CL910 de M. Jacques Marilossian à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « ; l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques ; ». « 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’ajouter l’égalité entre les femmes et les hommes dans les règles fixées par la loi, dans le cadre des rapports entre le parlement et le gouvernement. C’est un amendement de cohérence entre l’article 34 de la Constitution et son article 1er.