Amendement n° CL911 de M. Jacques Marilossian à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de la représentativité, de l’équilibre et de la cohésion des territoires ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement va dans le sens de la reconnaissance des territoires dans les règles fixées par la loi. Il correspond également à l’objectif d’équilibre en faveur des territoires ruraux, soutenu par l’Association des Maires Ruraux de France (AMFR).