Amendement n° CL913 de M. Jean-Luc Warsmann sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « , promeut la cohésion sociale et combat les préjugés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination. En complément à la modification que le précédent amendement envisage d’apporter à la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, le présent amendement, en faisant référence à des « préjugés », vise à souligner la prévalence des connaissances scientifiques sur des cr… (extrait)