Amendement n° CL926 de M. André Chassaigne sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».

L'exposé des motifs

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)