Amendement n° CL939 de M. Sébastien Jumel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 16 de la Constitution est abrogé.

L'exposé des motifs

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)