Amendement n° CL976 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 41 de la Constitution est abrogé. »

L'exposé des motifs

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)