Amendement n° CL990 de M. Sébastien Jumel à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « sénateurs », insérer les mots : « ou par un président de groupe parlementaire ».

L'exposé des motifs

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)