Rejeté.
I. - Avant l’alinéa 1, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’article 56 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l’exercice d’activités de conseil, même réglementées. » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 : « 2° Le deuxième alinéa est supprimé. »
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)