Amendement n° CL1019 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».

L'exposé des motifs

Si l’alinéa 2 de l’article 1er de notre Constitution permet d’assurer aux femmes un égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, nous proposons de remplacer le verbe « favoriser » par le verbe « garantir », terme plus précis qui permettrait d’engager les législateurs à élaborer des lois plus protectrices des droits des femmes.