Amendement n° CL1024 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf dans le cas de l’élection du Président de la République, les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés selon les conditions déterminées par la loi. »

L'exposé des motifs

Contrairement aux abstentionnistes démissionnaires de leur devoir électoral, d’autres électeurs se rendent aux urnes pour y déposer un bulletin blanc et témoigner ainsi leur volonté de participer à un scrutin tout en refusant de voter pour les mesures ou candidats qui leur sont proposés. Cet acte civique volontaire témoigne donc d’un intérêt pour les affaires publiques : il s’agit d’une protestati… (extrait)