Amendement n° CL1027 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » par le mot : « vingtième ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons faciliter le déclenchement de la procédure référendaire en permettant que son initiative puisse émaner d’un dixième des membres du Parlement, soutenue par un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en limitant toutefois le nombre de référendums organisés à deux pour la durée de la législature