Amendement n° CL1028 de M. Jean-Luc Warsmann sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 16 de la Constitution, le mot : « menacés » est remplacé par le mot : « menacées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de remédier à une faute d’orthographe présente dans le texte constitutionnel depuis bientôt 60 ans. Dans le texte consolidé de la « Constitution du 4 octobre 1958 » disponible sur le site Légifrance, il est fait état, sous l’article 16, de la mention : « Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme "menacés" devrait en effet s'écrire "men… (extrait)