Amendement n° CL1034 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 51-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la discussion générale des projets ou propositions de lois, le temps de parole est réparti égalitairement entre groupes parlementaires. »

L'exposé des motifs

En matière de renforcement des pouvoirs de l’opposition parlementaire, garante de la vivacité de notre démocratie, nous souhaitons que soit inscrit dans la Constitution le principe selon lequel le temps de parole attribué aux groupes parlementaires lors de la discussion générale accompagnant l’examen des textes de loi en séance publique soit réparti égalitairement entre groupes parlementaires.