Amendement n° CL1039 de M. Vincent Bru sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s’inscrit au sein de l’Union Européenne. »

L'exposé des motifs

La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n’est que tardivement que le Titre XV « de l’Union européenne » a donné sa place à l’espace politique européen dans notre Constitution. A l’heure de la multiplicité des démocraties illibérales en Europe, il est essentiel de rappeler et montrer notre attache… (extrait)