Amendement n° CL1042 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « accords », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « de partenariat avec des États et des peuples pour développer mutuellement leurs civilisations. »

L'exposé des motifs

Originellement, cet article était destiné aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la France. Si nous ne remettons pas en cause sa légitimité, notamment dans une optique de développement de la francophonie, nous considérons cependant qu’il convient de procéder, plus de 60 ans après son écriture, à un toilettage rédactionnel. En effet, en i… (extrait)