Amendement n° CL1045 de M. Vincent Bru sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les personnes élues en circonscription, elle définit également leur rôle. »

L'exposé des motifs

L’article 25 renvoie à1 la loi organique pour fixer les conditions d’élection du remplaçant du parlementaire. Cet amendement a pour objectif de définir dans la loi organique le rôle des remplaçants. Aujourd’hui, il existe un contour indécis autour des prérogatives du suppléant démocratiquement élu avec le parlementaire, dont le nom figure sur le même bulletin de vote dans les circonscriptions élec… (extrait)