Rejeté.
Au titre du projet, substituer au mot : « efficace » les mots : « respectueuse des peuples et des territoires ».
Le mot « efficace » dans le titre du projet de loi se rapporte au projet global du Gouvernement à savoir rationaliser les processus administratifs et législatifs dans le sens de l’efficacité, de la performance. De plus le titre du projet de loi ne reflète pas les dispositions qu’il contient à propos des collectivités territoriales, dispositions qui semblent aller dans le sens d’une décentralisatio… (extrait)